Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

C'est bien l'inverse, en effet. Aujourd'hui, la redevance est en grande partie distribuée à des communes où se situent les logements des mineurs et non pas aux communes minières. C'est un amendement intéressant. À titre personnel, je lui trouve un défaut, puisque, dans sa rédaction actuelle, il s'appliquerait également aux hydrocarbures liquides et gazeux. Je vous propose d'en revoir la rédaction pour le redéposer en séance et en discuter avec le ministre.

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