Intervention de Joël Giraud

Je comprends, bien évidemment, votre souhait d'éviter que le trafic de transit traverse les métropoles. Malheureusement, votre dispositif vise l'ensemble des véhicules des particuliers. Plusieurs difficultés avaient déjà été soulevées lors de l'examen de votre proposition dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Dans un système où le « transit » n'est pas précisément défini, un risque existe que la taxe de transit finisse par ne plus en être une. Par exemple, quel est le transit entre Villefranche-sur-Saône et L'Isle-d'Abeau ? L'absence de définition de la notion même de transit pose un problème, qui peut laisser la place à des interprétations abusives pour les usagers. Avis défavorable.