Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Actuellement, par un effet de bord, les éoliennes sont exclues de la taxe d'aménagement, étant donné qu'elles ne sont pas soumises à un permis de construire. Il serait logique de les réintégrer dans le dispositif.

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