Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 34
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'amendement vise à évaluer les conséquences de l'extension de l'obligation vaccinale, dont l'impact pourra être mesuré notamment au regard des couvertures vaccinales, mais également de la perception et de l'adhésion du public aux nouvelles obligations ou de la pharmacovigilance.
Étant donné le caractère progressif de la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale, il paraît raisonnable de prévoir une première évaluation à compter du dernier trimestre de l'année 2019. À cette date, quelques données seront disponibles, même si elles resteront partielles – nous ne posséderons pas, notamment, celles qui concernent la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.
La consultation devra avoir un caractère public. L'évaluation me semble devoir être annuelle, donc répétée. Quant à l'organisme qui en sera chargé, il appartient au Gouvernement de le choisir, au titre du pouvoir réglementaire. Je demande à Mme la ministre d'émettre un avis favorable sur l'amendement.
