Intervention de Brahim Hammouche

Tout à fait, monsieur le président.

Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'opportunité et les bénéfices en matière de prévention. »

Conformément à l'article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie « doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit ». Dans le cadre de la politique de prévention, la généralisation de l'examen de santé tous les cinq ans peut s'avérer pertinent et, à terme, éviter des dépenses de santé plus lourdes pour l'assurance maladie.

Le second amendement contient des dispositions identiques, mais porte à dix ans la durée entre deux examens.