Intervention de Charles de Courson

Ne soyons pas trop directifs et faisons confiance aux élus locaux ! Évitons de leur expliquer ce qu'ils doivent faire et privilégions le principe de l'accord.

Le projet de loi est peu disert sur l'égalité d'accès aux charges publiques, ce qui va contribuer au maintien des inégalités entre les personnels des trois fonctions publiques et les salariés du privé, qui est une spécificité française : les uns bénéficient d'un statut extrêmement protecteur ; les autres pas…

Le projet contient quelques dispositions sur le statut des élus locaux. Mais, monsieur le ministre, nous en avions parlé lorsque nous nous étions rencontrés, on ne trouve nulle trace d'un fonds de conversion pour ceux qui sont battus ou qui veulent arrêter : une aide de six mois, couplée à la possibilité de bénéficier d'une formation pour se reconvertir, serait une bonne idée.