Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Mesdames, messieurs les députés, je suis heureux de vous retrouver pour cette audition préalable au Conseil des affaires étrangères sur les questions commerciales qui se tiendra à Bruxelles le 21 novembre prochain. Le contexte, vous l'avez rappelé, est celui de tensions commerciales accrues avec les États-Unis ; l'installation de la nouvelle Commission européenne implique, par ailleurs, une actualisation de la feuille de route.

Madame la présidente, vous avez mentionné les tensions entre les États-Unis et la Chine, la recrudescence des menaces américaines à l'encontre de l'Union européenne, l'enlisement de l'OMC, susceptible d'être aggravé par la paralysie de son organe d'appel à partir de mi-décembre si rien n'est fait. Ces éléments doivent nous porter à nous interroger sur les orientations de notre politique commerciale. Nous avons des choix cruciaux à arrêter quant à nos principaux partenaires commerciaux que sont la Chine et les États-Unis.

Pour ma part, je me réjouis que la réforme de l'OMC figure comme un objectif prioritaire dans la lettre de mission adressée par la présidente de la nouvelle Commission, Mme von der Leyen, au nouveau commissaire au commerce Phil Hogan. D'autres objectifs défendus par la France ont été entendus et repris, notamment le renforcement des instruments à la disposition de l'Union pour promouvoir des conditions de concurrence équitables. En effet, c'est une chose de négocier, c'en est une autre de s'assurer que ce qui a été négocié est véritablement mis en oeuvre. À ce titre, la nomination auprès du commissaire au commerce d'un chief trade enforcement officer ou, en bon français, d'un directeur général adjoint responsable du respect des accords commerciaux…