Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Madame la présidente, il y a quinze ou vingt ans, la réciprocité était certainement un gros mot. L'acclimatation progressive de cette notion n'a pas encore permis d'aboutir à des actions concrètes. L'objectif de la négociation sur l'instrument international sur les marchés publics (IPI) est de pouvoir exclure des offres venant d'entreprises de pays fermés. Cela demande un changement de logiciel de la part de certains États membres. S'agissant du filtrage des investissements, un important travail de maïeutique a dû être fait pour faire venir sur nos bases des États qui n'y étaient pas spontanément.

Une dynamique a été enclenchée. Le Conseil européen du mois de mars dernier a relancé les travaux sur ce texte, qui se poursuivent de façon assez intensive du point de vue technique. Le Président de la République et la Chancelière veillent à ce qu'on puisse avancer au niveau franco-allemand, nos amis allemands ayant une différence d'appréciation quant à l'opportunité d'un tel outil. Si l'on y arrive, ce sera un changement appréciable. Puisque l'objet de ces auditions devant votre commission est de prendre en compte les messages que vous envoyez, je veillerai à relayer votre préoccupation sur la réciprocité. J'aurai plus de poids si je peux dire que le Parlement est particulièrement attentif sur ce point.

S'agissant du Mercosur, Jacques Maire et Sylvain Waserman se demandent pourquoi, alors que nous considérons que le compte n'y est pas, on travaille sur l'accord en lançant des études d'impact et une évaluation indépendante. C'est que nous pensons que ces études et évaluations vont nous aider à plaider la cause auprès des autres partenaires européens. L'accord avec le Mercosur est un accord d'association qui requiert l'unanimité, ce qui signifie que chaque État membre a un poids significatif. Tous les parlements nationaux seront amenés à se prononcer, ce qu'ils ne feront pas avant l'automne prochain, un travail technique et d'écriture de finalisation de l'accord devant être réalisé au préalable. De notre côté, nous espérons pouvoir disposer des études et évaluations de la commission indépendante au cours du premier trimestre prochain. Ainsi, nous aurons des éléments pour évoquer le sujet avec les autres pays européens.

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