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Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Sur le principe, vous avez raison, mais sur le fond, ce n'est pas ce qui s'est passé. À l'article 1er, le Sénat a ajouté un 6° concernant le pacte financier et fiscal. Trois de mes quatre amendements s'y rapportant ont été jugés irrecevables. Je ne comprends pas la logique de ces décisions.

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