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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai la même impression que certains de mes collègues. Il ne me semble pas qu'il soit disproportionné, sur un texte tel que celui-ci, de déposer des amendements visant à étendre les pouvoirs de police du maire. Or certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables. J'aimerais pouvoir évoquer leur contenu lors de la discussion sur l'article.

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