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Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Lors de l'élaboration du règlement de l'Assemblée, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait proposé que l'examen de la recevabilité soit collégial. Cela aurait permis d'éviter ce type de difficultés.

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