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Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement montre une méconnaissance de la réalité de terrain. En effet, certaines de nos intercommunalités, notamment en milieu rural, sont dominées par des potentats locaux. Je pèse mes mots, ils figureront au compte rendu. Beaucoup de maires considèrent qu'ils n'ont plus droit à l'expression, qu'ils sont écrabouillés, que leur parole n'est jamais prise en compte. Si l'élaboration d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire, ceux qui dominent les intercommunalités feront en sorte qu'il n'y ait pas de pacte. Revenir au texte initial serait une erreur grave. Cela reviendrait à créer une fracture entre les élus des petites communes et les élus des plus grosses collectivités, qui écrasent les premiers de leur poids.

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