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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je souscris aux propos du ministre sur l'harmonisation de la durée. Nous proposons quant à nous qu'elle soit de six mois – les élus locaux peuvent le faire et l'urgence est bien réelle.

Je remercie en outre le rapporteur pour son sous-amendement incluant les conditions de l'association des citoyens. C'est là un message important alors que des demandes de proximité et d'écoute se sont fortement fait entendre dans notre pays. Il est donc important que les modalités de prise en compte de la parole citoyenne figurent dans ce texte.

Néanmoins, je regrette que ce dispositif puisse ne jamais voir le jour dès lors que le pacte de gouvernance est facultatif.

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