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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Sur le fond, nous mettons le doigt sur une incohérence de la majorité qui, d'ailleurs, se répètera.

Il est toujours possible de citer Tocqueville et d'évoquer les libertés locales mais il n'en reste pas moins qu'il faut plier sous un joug : bâtir un compromis ou un consensus politique au sein du groupe majoritaire.

Vous êtes d'accord pour conférer des libertés locales en matière de gouvernance mais la conférence des maires, elle, doit être obligatoire, fonctionner d'une seule manière, à partir d'un format unique et rigide.

Je pense quant à moi que, en l'occurrence et comme avec le pacte de gouvernance, un régime de liberté s'impose, par exemple à travers un assouplissement des conditions de constitution d'une majorité. Pourquoi ne pas imaginer qu'une minorité puisse demander l'institution d'une conférence des maires ? En aucun cas celle-ci ne doit être obligatoire alors qu'elle serait inutile dans un certain nombre de territoires.

Je regrette également que mon amendement CL220 ne soit pas discuté : plutôt que de faire de la conférence des maires un outil rigide, j'aurais souhaité que les EPCI puissent vraiment se l'approprier en permettant à ceux qui en feraient le choix de confier à celle-ci de véritables compétences, notamment si l'EPCI devait être constitué à partir du transfert de certaines compétences sensibles. Les élus décideraient ainsi de s'organiser d'une façon particulière en lui confiant qui un pouvoir de blocage, qui un pouvoir d'initiative, qui un pouvoir de pilotage. Malheureusement, cet amendement tombera. La conférence des maires sera certes obligatoire mais elle sera aussi et surtout une coquille vide.

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