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Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Parmi nos amendements qui s'apprêtent à tomber, certains visaient au contraire à maintenir le caractère facultatif de la conférence des maires.

La question se pose en raison, d'une part, de l'agrandissement des périmètres intercommunautaires depuis le vote d'un certain nombre de lois, sur lequel nous ne reviendrons pas – il est ainsi devenu quasiment impossible d'avoir un bureau composé de tous les maires, comme telle était à peu près partout la règle – et, d'autre part, de la rigidification des règles locales d'accords alors qu'elles permettaient une représentation assez souple des communes avec des représentants de chaque partie du territoire.

N'ajoutons donc pas des rigidités supplémentaires alors qu'il s'agit de restituer aux élus locaux leur liberté d'organisation et de gouvernance !

L'intercommunalité française arrive à un stade de maturité permettant que chaque EPCI détermine librement la manière dont il incarne les identités, les singularités, les particularités communales au sein de ces instances et à travers son travail.

Nous sommes absolument opposés au caractère obligatoire de la conférence des maires.

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