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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Dans le rapport qu'Arnaud Viala et moi-même avons présenté, nous soulignons que les territoires où des conférences de maires sont organisées – c'est le cas de 75 % d'entre eux – fonctionnent mieux que ceux qui ne disposent pas d'une telle instance.

La conférence ou le conseil des maires permet de disposer d'un véritable conseil d'orientation. Il ne s'agit pas de se réunir tous les jours mais d'avoir un outil qui permette aux maires d'affirmer leur rôle originel en matière d'intercommunalités – l'intercommunalité, ce n'est pas la supra-communalité – et où les orientations choisies fondent l'esprit, le territoire et les compétences de l'intercommunalité.

Un tel travail d'orientation n'existe pas au sein des bureaux ni au sein des conseils communautaires, où l'on délibère à partir d'un ordre du jour très précis qui emporte des conséquences juridiques. En l'occurrence, je suis très attaché au caractère obligatoire de ce conseil des territoires, de ce conseil d'orientation piloté par les maires au service du territoire.

Pourquoi sommes-nous amenés à délibérer ? Parce que tout ne fonctionne pas très bien partout et que, dans certains cas, l'esprit communautaire doit être rappelé en faisant en sorte que les communes s'y retrouvent.

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