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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Avis défavorable à ces deux amendements car la philosophie de ce projet consiste à replacer le maire au coeur des acteurs de l'intercommunalité pour le compte de sa commune.

Nous avons tous connu le scénario que vous décrivez sur nos territoires mais le droit commun permet aux acteurs locaux et aux élus municipaux de s'arranger sans qu'il soit nécessaire d'institutionnaliser cette forme de dérogation.

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