Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Cet article est inutile car la loi pourvoit déjà au cas où il n'y a plus de suivant de liste pour remplacer un conseiller communautaire.

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