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Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 3.

Le fait d'autoriser la présence lors des commissions communautaires d'autres conseillers municipaux, au motif qu'ils sont titulaires d'une délégation du maire d'une des communes membres tend à compliquer, voire à déstabiliser le fonctionnement de ces commissions. Même si les votes sont peu fréquents dans ces commissions et que le conseiller municipal n'a qu'une voix délibérative, les commissions communautaires peuvent devenir pléthoriques, M. le ministre l'a dit. À la fin de la mandature, elles pourraient comprendre davantage de conseillers municipaux que de conseillers communautaires, désignés par leurs communes pour siéger.

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