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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Les conseillers municipaux n'auront pas voix délibérative. Il faut laisser cette faculté, qui existe déjà dans nombre de territoires, s'opérer de manière paisible et structurée. Je suis donc désolé de devoir donner un avis défavorable.

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