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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Contrairement à mon collègue Stéphane Baudu, je considère que le dispositif est intéressant, puisqu'il régularise une pratique fréquente dans les territoires. Dans l'une des deux intercommunalités que compte ma circonscription, il y a eu un contentieux sur ce sujet, en raison d'un flou juridique. Autoriser la présence de conseillers municipaux me semble être une bonne idée.

De plus, c'est un élément qui permet de rétablir un peu de parité dans les commissions ainsi que de la diversité parmi les conseillers municipaux. Dans certains endroits, ce n'est pas la majorité qui siège, car un accord a été trouvé au sein du conseil afin d'assurer les équilibres. Parce que l'article 3 sécurise des pratiques qui existent déjà, il nous faut voter contre cet amendement.

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