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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

J'y suis également favorable, moyennant la précision, pour le compte rendu, qu'il ne s'agit pas du droit d'être informé de « tout », mais uniquement de ce que nous mettrons dans le texte. Je le dis pour parer à d'éventuels contentieux à l'avenir : nous ne pouvons pas donner un droit d'information sur toute décision.

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