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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je suis favorable à l'amendement à condition de le reprendre sur deux points.

Il faut tout d'abord préciser qu'il n'est pas obligatoire de rendre ou d'écrire un avis après une conférence des maires. Dans le cas contraire, nous allons créer une obligation de produire un rapport écrit après la conférence des maires, pour tous les EPCI. Or dans nombre d'entre eux, la pratique est beaucoup plus souple. Lorsqu'un avis écrit est rendu, celui-ci peut être communiqué aux conseillers municipaux.

Ensuite, si l'on rend obligatoire la communication de l'avis aux conseillers municipaux, on pourrait ajouter que, de facto, le conseil communautaire doit être destinataire du même avis. Certes, les conseillers communautaires sont aussi conseillers municipaux, mais cela va encore mieux en le disant.

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