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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Sauf erreur de ma part, un conseiller communautaire est également conseiller municipal. Il a donc accès à l'information. La liberté et la souplesse doivent être appliquées dans ce cadre.

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