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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

On pourrait prévoir que les documents sont envoyés aux conseillers municipaux, y compris ceux de l'opposition, et aux conseillers communautaires et seraient transmis s'il y a avis. Lorsque la conférence des maires a formulé un avis, il importe que les élus municipaux en connaissent la teneur et les arguments qui ont été avancés.

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