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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

C'est pourquoi nous introduisons cet article dans le projet de loi. Il vous permettra de recevoir ces documents. L'article coule de source : dès lors que l'on rend la circulation de l'information obligatoire, celle-ci comprend de facto l'ordre du jour.

L'amendement est donc déjà satisfait, non par les dispositions actuellement en vigueur, mais par celles que nous introduisons.

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