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Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement poursuit la logique des amendements CL920, que je n'ai pu défendre, et CL922, en supprimant les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 4. Comme le ministre l'a dit, imposer par la loi de diffuser l'ordre du jour et les comptes rendus de l'EPCI à tous les conseillers municipaux ouvre la voie à des contentieux dont on n'imagine pas la portée.

De surcroît, une diffusion dématérialisée suscitera un ensemble de difficultés lorsqu'il s'agira de vérifier que les envois ont été effectués et les documents reçus dans les délais.

Sur le fond, cette diffusion contrevient à l'idée que des élus sont désignés au sein de leur conseil municipal pour représenter la commune dans l'EPCI et qu'ils sont amenés à part entière à prendre les décisions et à suivre les travaux de la structure dans laquelle ils représentent leur commune.

Ces trois amendements, que je réfléchirai à rédiger en un seul lors de la séance, visent donc à supprimer les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 4.

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