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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Comme vous n'avez pas pu défendre l'amendement précédent, dont vous souligniez la cohérence d'ensemble, j'ai cru que vous comptiez retirer celui-ci. Je suis désolé d'émettre un avis défavorable car les règles établies sont claires et correspondent à de bonnes pratiques, qu'il convient de conserver, sinon d'encourager.

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