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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Avis défavorable. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut remplacer l'affichage papier par une forme de mise à disposition plus moderne. Mais l'envoi par mail peut très vite provoquer un engorgement dans les collectivités les plus petites.

Cela étant, vous pourriez réfléchir pour la séance à l'idée d'une mise en ligne de ces documents ou à la possibilité de les consulter en mairie.

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