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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cet amendement vise à rendre systématique le compte rendu que les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI font au conseil municipal.

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