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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que le rapporteur. Il est très compliqué pour le législateur de définir ce qu'est la nature des débats au sein du conseil municipal. Il est toujours possible d'imposer quelques points à l'ordre du jour, et le juge a fini par établir quel était le minimum requis pour un débat d'orientation budgétaire, mais les élus restent libres d'organiser leurs débats comme ils l'entendent ; vous n'obligerez pas des élus à parler s'ils n'ont pas envie de parler.

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