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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Systématiser le compte rendu oral à chaque réunion du conseil municipal risque de rigidifier les débats. Je vous rappelle que l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales oblige l'intercommunalité à produire un rapport annuel à destination de chaque commune.

Il n'est par ailleurs interdit nulle part dans ce même code d'aborder, lors de chaque conseil municipal, les questions liées à l'intercommunalité, qui peuvent être présentées par un adjoint délégué à l'intercommunalité, par exemple. Cela se passe déjà ainsi dans de nombreuses communes. Ce que vous proposez introduit de la complexité et de la rigidité dans le système. Avis défavorable.

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