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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les conseils communautaires sont publics ; rien n'empêche donc un conseiller municipal qui ne siège pas au conseil communautaire, s'il est intéressé par certains dossiers qui y sont traités, d'assister à une séance du conseil.

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