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Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

L'article 4 bis a été ajouté par le Sénat, sous l'impulsion de l'ensemble des sénateurs du Rhône. La métropole de Lyon est désormais une collectivité à part entière, mais son cas n'avait pas été prévu dans le texte originel. Il a donc été précisé que, par parallélisme des formes, les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon bénéficieraient du même régime d'information que les élus municipaux des autres intercommunalités. J'irai cependant encore plus loin qu'eux et souhaite que les conseillers municipaux des communes de la métropole n'aient pas à demander mais soient systématiquement destinataires d'une copie des convocations, comme cela a été décidé, à l'article 4 pour les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale.

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