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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

L'amendement CL876 a pour objet de permettre l'organisation de conseils communautaires par téléconférence dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération. La réunion d'organes délibérants de collectivités locales ou de groupements par téléconférence est aujourd'hui uniquement possible pour certaines communes de la Polynésie française, en application de l'article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales. Or, les distances parfois importantes et les intempéries, notamment en période hivernale, peuvent rendre difficile, pour les élus, l'accès au lieu de réunion du conseil communautaire. La possibilité de recours à la téléconférence évitera donc aux conseillers communautaires des déplacements parfois longs et facilitera l'exercice de leur mandat. De même que pour les communes de la Polynésie française, l'amendement entoure de garanties la possibilité de recours à la téléconférence. Ses modalités d'application devront être précisées par un décret en Conseil d'État, à l'instar du décret du 21 août 2018 s'agissant des communes de la Polynésie française.

À titre d'exemple, en Lozère, il faut deux heures pour se rendre du Collet-de-Dèze à Florac, ce qui a fini par dissuader les conseillers communautaires de se rendre aux réunions. C'est l'un des effets malheureux de la loi NOTRe, qui n'a pas tenu compte des bassins d'emploi et de la géographie des vallées cévenoles.

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