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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je n'ai pas souhaité déposer moi-même d'amendement de suppression sur cet article pour qu'il soit clair aux yeux de nos collègues sénateurs que c'était une démarche de la majorité des groupes de l'Assemblée nationale, soucieux de préserver la philosophie originelle de l'intercommunalité, telle que l'avait imaginée Jean-Pierre Chevènement en 1992. J'y suis néanmoins évidemment favorable.

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