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Intervention de Émilie Chalas

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Je crois que nos collègues du Sénat, malgré tout le respect que j'ai pour eux, ont sérieusement manqué de lucidité. Il faut regarder la marche de l'histoire en ce qui concerne l'organisation des territoires et la mise en oeuvre des politiques publiques à leur service mais aussi, et surtout, au service des habitants. Ce que les sénateurs ont prévu nous dérange tous – je me réjouis de l'unanimité au sein de notre commission sur ce point – et à tous les niveaux, qu'il s'agisse des métropoles, des agglomérations ou des communautés de communes.

Oui, il est difficile de définir l'intérêt communautaire, monsieur Schellenberger, et de trouver des ententes transpartisanes au bénéfice des habitants. Je crois vraiment que le pacte de gouvernance, même s'il n'est pas obligatoire aujourd'hui – et il ne le deviendra probablement pas demain – est un outil de gouvernance au service des territoires et des habitants. Il faut réaliser, dans un esprit de responsabilité politique, des efforts transpartisans, on doit nouer des alliances et prendre des décisions collectives dans l'intérêt des administrés et des territoires.

Je me réjouis que nous corrigions ensemble ce qui était un égarement de la part des sénateurs.

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