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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Notre amendement CL671, identique au précédent, est issu d'un travail mené avec les élus locaux. Comme le ministre l'a dit hier, on voit dans beaucoup de territoires que l'eau et l'assainissement sont des enjeux extrêmement importants pour les années à venir. Dans certains cas, c'est même une condition du développement économique.

Notre idée est assez simple : on laissera à l'intercommunalité la vision d'ensemble et le projet politique, mais en introduisant dans le dispositif un élément de souplesse qui est demandé par les élus, par exemple au sujet des eaux pluviales – c'est le cas dans mon territoire. Il y a souvent un lien dans ce domaine avec les travaux de voirie. Or il est extrêmement compliqué pour les intercommunalités de gérer des travaux de proximité.

La possibilité de déléguer les compétences permettra de répondre aux deux enjeux auquel nous sommes confrontés : celui de l'opérationnalité et celui de la vision stratégique dont les territoires doivent se doter pour avancer.

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