Intervention de Anne Blanc

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

J'ose espérer qu'il n'y a plus un élu qui ne considère pas l'eau comme un enjeu majeur pour l'avenir de notre société. Le souhait de transférer les compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités va tout à fait dans ce sens. C'est une question de cohérence en matière de gestion. Même si certaines communes gèrent correctement ces compétences, nous devons avoir une démarche beaucoup plus large, compte tenu des enjeux, notamment sanitaires et quantitatifs, qui existent.

L'amendement CL1114 va dans le même sens que les dispositions proposées par le Gouvernement au Sénat. Nous donnerons la possibilité de déléguer à un syndicat de communes – il arrive que ces questions soient traitées dans ce cadre à l'heure actuelle – la gestion des compétences en matière d'eau et d'assainissement pour le compte de l'intercommunalité.

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