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Intervention de Émilie Chalas

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Je voudrais revenir sur les amendements déposés par M. Giraud. Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur cette question l'année dernière. Si nous n'avons pas prévu de dispositif de minorité de blocage dans le cadre des communautés d'agglomération, c'est pour deux raisons. Tout d'abord, il y a la question du seuil : qu'est-ce qu'une petite agglomération ? Ce n'est pas défini aujourd'hui en droit. Ensuite, les « petites agglomérations » ont demandé à avoir leur statut actuel en raison des avantages et des responsabilités que cela leur permettait d'obtenir, et elles doivent aujourd'hui assumer intégralement ce que cela implique.

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