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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il y a une forme de comique de répétition dans cette affaire : on discute maintenant chaque année de ces compétences.

J'ajoute que tout cela résulte d'un amendement introduit nuitamment lors des débats relatifs à la loi NOTRe, sans aucune évaluation d'impact, alors qu'il en résulte un bouleversement pour la construction de l'intercommunalité dans notre pays.

La solution qui nous est proposée est meilleure que celle que nous avons examinée la dernière fois, je le reconnais. Néanmoins, vous ne vous inscrivez pas dans le principe de liberté qui est prôné au début du texte. J'entends bien que la liberté peut souffrir d'un certain nombre de restrictions, plus ou moins importantes, et qu'il faut prendre en compte la question de l'écologie. Néanmoins, je voudrais appeler l'attention sur le fait que l'on considère de plus en plus souvent que cela justifie de remettre en cause des libertés : c'est tout à fait compréhensible en matière de collectivités territoriales, mais il y a aussi un discours de plus en plus véhément qui concerne d'autres libertés, individuelles, auxquelles nous sommes particulièrement attachés.

Je pense que ce dispositif est meilleur que celui que la majorité a adopté il y a quelques mois, je l'ai dit, mais qu'il n'est pas aussi bon que pourrait l'être un régime de liberté. Celui-ci se traduit par un mode d'organisation qui est départemental dans certains cas, notamment dans le Bas-Rhin, communal ailleurs – et cela marche très bien – ou intercommunal, par exemple dans le territoire dont je suis issu. Parfois, l'eau est même la compétence autour de laquelle l'intercommunalité s'est construite. Le régime de liberté a démontré son efficacité, et je pense qu'on peut aussi faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus en ce qui concerne l'eau.

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