⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je comprends ce qu'a dit M. Schellenberger mais il faut aussi rappeler ce qui était prévu au préalable, à savoir un transfert obligatoire et automatique au 1er janvier 2020.

Il y a eu une première étape au cours de laquelle on a essayé de desserrer la contrainte afin d'apporter une réponse aux maires. Il est vrai ce que ce n'était pas satisfaisant : le report du transfert à 2026 signifie concrètement que l'on prend le risque qu'il n'y ait pas, ou peu, d'investissement au cours du prochain mandat.

La solution qui est proposée aujourd'hui permettra enfin d'avancer : on pourra réaliser des travaux et investir d'une manière pragmatique, soit directement dans un cadre intercommunal, soit dans les structures préexistantes, grâce à des dérogations, soit éventuellement dans des structures plus importantes. Il y aura donc vraiment de la souplesse et de la liberté en ce qui concerne les modes d'organisation.

Il faut également retrouver de l'efficacité. Le ministre a rappelé qu'il y a urgence à agir et à investir afin de corriger la situation, notamment en ce qui concerne l'eau potable mais aussi en matière d'assainissement. On doit améliorer la qualité et éviter de gaspiller des ressources rares comme c'est le cas aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion