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Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

J'ai terminé ma présentation en disant que l'intercommunalité doit garder un pouvoir de régulation. Elle doit avoir, dans tous les cas, une vision globale, et c'est pourquoi une convention est prévue. Elle devra faire l'objet d'un suivi.

Je voudrais également dire, à l'attention des élus intercommunaux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu, qu'ils auront une part de responsabilité dans la façon dont la délégation sera mise en oeuvre dans les communes. On a l'impression que certaines délégations de service public sont en réalité des abandons. Il y aura une responsabilité partagée, et l'intercommunalité devra jouer un rôle important.

Je tiens vraiment à m'inscrire en faux contre l'idée que l'écologie conduirait à une privation de liberté. Comme M. Rebeyrotte l'a bien expliqué, nous allons donner plus de liberté tout en permettant d'avoir une vision globale.

Lorsqu'il y a une opposition au transfert de compétences, les raisons ne sont pas écologiques, dans la majorité des cas, mais politiques ou financières. Aucun maire ne m'a dit que sa gestion en matière d'eau et d'investissement, à l'échelle de sa commune, est forcément meilleure qu'au niveau intercommunal. Les raisons de l'opposition sont autres.

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