Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voterai en faveur de l'amendement, et je souscris aux propos du rapporteur spécial Gilles Carrez. Certes, monsieur le président, nous ne devons pas anticiper le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 qui aura lieu demain, mais permettez-moi de souligner que ce texte a été présenté à la commission des finances seulement jeudi dernier à 17 heures. Le dépôt des amendements en commission a eu lieu vendredi et celui des amendements en séance samedi !

Le rapporteur spécial a raison d'observer que la réserve est supprimée. Si l'on ajoute les coupes du programme 224, ce seront 36 millions d'euros au total qui seront annulés.

Nous débattons certes du budget pour 2020, mais nous devons savoir quels sont les crédits réellement consommés. Or le projet de loi de finances rectificative pour 2019 prévoit une suppression des crédits mis en réserve. M. le ministre ne sera sans doute pas présent demain lors de l'examen de ce texte, mais il me semblait nécessaire d'y insister, car il s'agit d'un point très important. Nous sommes à bien plus que les 20 millions d'euros de cet amendement manquants pour 2019, et ce scénario se reproduira sans doute en 2020 !

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