Intervention de Patricia Lemoine

Plus que toutes les autres, la mission consacrée aux pouvoirs publics s'examine sous le prisme de l'exigence d'exemplarité, qui doit, selon moi, s'organiser autour de trois axes : la transparence, la transformation des administrations pour une plus grande efficience, et l'intégration du temps long à travers des plans pluriannuels.

L'effort de maîtrise des dépenses est partagé par toutes les institutions relevant de cette mission. Pour l'Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotations sont figées au même niveau depuis 2012 ; pour les autres institutions, les demandes d'augmentation ont souvent un caractère exceptionnel et portent sur des montants relativement modestes. Pour autant, les budgets connaissent des variations souvent importantes par rapport aux dotations, dues principalement aux événements et aux aléas de la vie politique. Ces variations sont également liées à la nécessité d'investir, tant pour préserver des bâtiments chargés d'histoire que pour renforcer la sécurité face à des menaces toujours plus intenses. Elles se traduisent par des prélèvements plus ou moins importants sur les disponibilités des institutions concernées. À cet égard, je tiens à souligner de réelles améliorations apportées dans la gestion budgétaire et organisationnelle de long terme.

Le budget de la Présidence de la République cristallise toutes les attentions. Pour l'année 2020, la dotation demandée est relevée de 103 à 105,316 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par une mesure de périmètre recommandée par la Cour des comptes : la dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des gendarmes et des policiers affectés à la direction de la sécurité de la Présidence de la République. Le montant de ce rebasage s'établit à près de 1,7 million d'euros. À périmètre constant, la dotation fait donc l'objet d'une augmentation de 628 000 euros, soit 0,6 %.

Quant au budget prévisionnel, il s'établit à 110,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de près de 4 millions. Les dépenses prévisionnelles de personnel sont stables. La réorganisation des services de la Présidence en quatre grandes directions, effective depuis avril, sera suivie en 2020 par une revue des effectifs qui devra identifier les marges de manoeuvre susceptibles de compenser l'effet mécanique du glissement vieillissement technicité. Les principaux postes revus à la hausse concernent les déplacements présidentiels et surtout les investissements, en raison de la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier de la Présidence de la République 2019-2022, mais aussi de la constante et coûteuse mise à niveau des dispositifs de sécurité.

S'agissant de l'Assemblée nationale, le budget prévisionnel pour 2020, qui s'établit à près de 568 millions d'euros, est quasi identique à celui de 2019. Si les crédits pour charges parlementaires sont prévus en baisse de 8,16 millions, les charges de personnel devraient en revanche connaître une légère augmentation, de 0,79 %. Les rémunérations des personnels statutaires seraient en baisse de 2,48 %, mais les charges relatives au personnel contractuel hors Présidence en augmentation de 13,87 %. Ces évolutions traduisent la mise en oeuvre active d'une politique visant à abaisser le nombre de fonctionnaires et à recourir à des contractuels pour des fonctions support bien identifiées.