Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Conseil et contrôle de l'État ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; publications officielles et information administrative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les dépenses d'investissement devraient connaître une hausse de près de 20 %, pour s'établir à 32,7 millions d'euros. Les principaux travaux programmés sont la poursuite de la rénovation de l'hôtel de Broglie, la réparation de l'hôtel de Lassay et les travaux de couverture de l'hémicycle et de la salle des conférences. À cet effet, la création de budgets annexes pour les opérations immobilières patrimoniales pourrait constituer un outil pertinent de suivi et de restitution des dépenses sur le long terme, pour l'ensemble des institutions.

Le budget prévisionnel du Sénat est quant à lui en augmentation de 5,66 millions d'euros, soit 1,6 %. Conformément au plan d'investissement lancé en 2017, les dépenses d'investissement demeurent dynamiques.

La dotation demandée par le Conseil constitutionnel s'élève à 12,5 millions d'euros. Elle est en augmentation, en raison d'un montant de 785 000 euros affecté à un budget annexe prévu pour les dépenses liées à la procédure de référendum d'initiative partagée.

Enfin, la dotation de La Chaîne parlementaire – LCP – est inchangée. Pour ce qui est de LCP-Assemblée nationale, un grand plan de réorganisation, engagé par la nouvelle direction depuis la fin de l'année 2018, vise à faire évoluer la chaîne vers un modèle de média global, utilisant des canaux de diffusion multiples et présent sur tous les grands réseaux sociaux. Des investissements sont à l'évidence nécessaires pour mener à bien ce projet. C'est pourquoi la chaîne souhaite que soient assouplies les contraintes auxquelles elle est soumise en matière de ressources propres. Il est nécessaire qu'elle puisse trouver des financements par la diffusion de messages d'intérêt général ou, de façon encadrée, de messages publicitaires. Nous devrons y être attentifs lors de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public.

Compte tenu de ces observations, je vous invite à adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

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