Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Conseil et contrôle de l'État ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; publications officielles et information administrative
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La mission « Direction de l'action du Gouvernement » sera dotée en 2020 de 794 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'année 2019, qui s'explique d'abord par le transfert de 540 millions vers une autre mission, à la suite de la fusion du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » avec le programme 307 « Administration territoriale de l'État ».
Cependant, je tiens à dénoncer une manipulation comptable. En 2020, les services du Premier ministre ont décidé de ne plus procéder au remboursement des personnels participant à la coordination de la sécurité et de la défense nationale, mis à disposition par le ministère des armées auprès du Premier ministre. Le Gouvernement profite donc de l'augmentation du budget du ministère des armées pour lui faire porter les 17 millions d'euros qui devraient être à la charge des services du Premier ministre. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, comment justifiez-vous cette mesure, dont le bien-fondé n'a pas pu m'être démontré ?
Le sérieux apparent du budget de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relève par conséquent de l'affichage. J'ajouterai même que ce budget fait l'objet d'arbitrages incohérents, au regard des engagements pris par le Gouvernement. Alors que la réduction de la dépense publique devait être le fil rouge et conducteur du quinquennat, le service d'information du Gouvernement – SIG – bénéficie d'une dotation supplémentaire de 1 million d'euros en dépenses de fonctionnement, ainsi que de la création de cinq nouveaux équivalents temps plein – ETP. Au total, 21 millions sont consacrés au SIG en 2020, qui est chargé entre autres de mener des études d'opinion et des sondages. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, alors que vous n'hésitez pas à faire contribuer les collectivités territoriales et les citoyens, même les plus précaires, à la réduction du déficit public, comment justifiez-vous un tel choix ?
