Intervention de Typhanie Degois

La France a le devoir de soutenir la recherche et les acteurs économiques dans les chantiers innovants qu'ils entreprennent, afin de relever les défis majeurs du XXIe siècle. C'est le sens du programme d'investissements d'avenir qui fêtera l'année prochaine ses dix ans. À cette occasion, j'ai souhaité dresser, dans le cadre de l'avis budgétaire de la commission des affaires économiques, un premier bilan des principales réalisations du PIA. Après avoir évoqué la mission stricto sensu, je vous en présenterai donc les grandes lignes.

Doté de 10 milliards d'euros, le PIA 3 atteindra sa vitesse de croisière en 2020, avec une accélération forte des crédits budgétaires de la mission « Investissements d'avenir ». En effet, les décaissements pour les programmes 421, 422 et 423, qui portent respectivement sur le soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche, la valorisation de la recherche et l'accélération de la modernisation des entreprises, atteindront cette année 2 milliards d'euros, attestant d'une dynamique indiscutable et relativement homogène. Mais si le PIA – qui stimule l'innovation dans les entreprises, propose des outils calibrés à toutes les tailles d'entreprises, ou encore produit des retours sur investissements positifs pour l'État – fait l'objet d'avis favorables, l'expérience des porteurs de projets met néanmoins en lumière plusieurs axes d'amélioration que je souhaiterais évoquer avec vous.

Premièrement, certains acteurs économiques ont encore du mal à identifier le bon opérateur du PIA lorsque les périmètres d'intervention de deux d'entre eux se chevauchent. Les réorientations vers le bon guichet causent alors des pertes de temps préjudiciables à l'avancement des projets.

Deuxièmement, les avances remboursables – un des moyens permettant de soutenir les projets innovants – peuvent, dans certains cas, ne pas correspondre à l'esprit même de l'innovation, qui induit le risque. Pour des projets d'envergure, le risque financier est tel que rembourser l'avance n'est pas toujours possible. L'outil ne répond donc pas toujours aux besoins présents.

Troisièmement, le processus d'évaluation régulière des projets, s'il a ses vertus, présente aussi des contraintes. Si les évaluations sont nécessaires et sont amenées à se généraliser, elles ne doivent pas pour autant entraîner le gel des financements le temps de l'évaluation annuelle. De même, nous devons veiller à ne pas paralyser l'avancée de projets par un manque de prévisibilité pluriannuelle des financements ou encore par le versement en retard du solde prévu.

Enfin, le financement des entreprises en phase d'accélération reste problématique, comme le démontre le récent rapport de Philippe Tibi. Nous sommes encore trop dans le schéma suivant : on innove en France, on se finance aux États-Unis, on produit en Asie.

Il est indispensable que le PIA accompagne les projets au-delà de la preuve de concept et du démonstrateur, en finançant mieux l'industrialisation du produit et sa mise sur le marché, sinon la technologie sera finalement détenue à l'étranger. Cette problématique est relevée par de nombreux acteurs. À défaut d'y répondre de manière concrète et efficace, nous continuerons à perdre des entreprises prometteuses.

Pour conclure, j'évoquerai rapidement les innovations dans le secteur de la santé. Nous constatons qu'il existe un vivier dynamique d'entreprises et de projets spécialisés dans les technologies de pointe : création d'organoïdes à partir de cellules souches, comme le coeur artificiel créé récemment aux États-Unis ; utilisation de la bioluminescence ; traitement de données de masse grâce à l'intelligence artificielle.

Se substituant aux expérimentations animales, ces nouvelles méthodes améliorent la compétitivité des entreprises et des laboratoires puisque ces techniques sont plus fiables sur le plan des prévisions et qu'elles apportent plus d'efficacité scientifique et d'opportunités économiques. Pourtant, elles ne font pas l'objet d'un soutien direct en France, contrairement à ce qui est pratiqué dans de nombreux pays.

Face à l'enjeu de l'innovation dans la santé, le PIA doit jouer un rôle majeur. Le rapport adopté par la commission des affaires économiques formule quatre recommandations, qui rejoignent d'ailleurs le travail réalisé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , en faveur de la création d'un centre de recherches sur les méthodes substitutives prenant la forme d'un équipement d'excellence – Equipex.