Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Conseil et contrôle de l'État ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; publications officielles et information administrative
Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'augmentation des crédits budgétaires du CESE vise à financer la tenue d'une nouvelle convention citoyenne en 2020. Or l'organisation ponctuelle de tels événements comporte des coûts difficilement maîtrisables. Le Gouvernement peut-il préciser ses intentions à propos du nombre et de l'objet des conventions citoyennes dont le CESE pourrait assumer la charge en 2020 ?
Enfin, le plafond d'emplois des juridictions financières, proposé dans le cadre du projet de loi de finances, résulte de la lettre plafond du 26 juillet 2019, laquelle prévoit l'affection de trente emplois supplémentaires au programme 164 d'ici à la fin du quinquennat. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les raisons de l'infléchissement de la trajectoire fixée par la lettre plafond du 15 août 2017 ?
