Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Séance en hémicycle du mardi 12 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Conseil et contrôle de l'État ; pouvoirs publics ; direction de l'action du gouvernement ; investissements d'avenir ; publications officielles et information administrative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

… dans ma lecture de ces documents et de ce qu'ils disent de ce qui a déjà été entrepris durant les deux dernières années, au regard de mon appartenance à la majorité, que j'assume pleinement. Mais force est de constater que de nombreux points positifs peuvent être soulignés en cette mi-mandat, tandis que d'autres appellent une action toujours plus nourrie de la part du Gouvernement.

Alors que nous sommes sacrément occupés par l'examen du budget pour 2020, soulignons que les juridictions administratives connaissent actuellement un renforcement sensible de leurs moyens. C'est le cas de la CNDA, sujet ô combien stratégique face au phénomène migratoire, qui nous oblige, nous responsables publics. Mais c'est surtout le cas des tribunaux administratifs, qui ont su maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, comme le relève l'excellent rapport de Daniel Labaronne, tout en investissant de manière importante dans des dépenses d'avenir.

Ces évolutions sont mises au service de notre État de droit, des justiciables, et du contrôle de l'action publique par une juridiction indépendante. Nous pouvons aussi nous satisfaire de l'évolution des moyens des contrôles de l'État, confortée par la transformation du CESE, à l'issue de cet exercice démocratique nouveau qu'a été le grand débat national.

L'actuel gouvernement est avant tout celui de la protection des libertés fondamentales et de la participation des citoyens dans la décision publique, deux promesses qui sont coeur de l'engagement politique que nous avons pris au moment de l'élection du Président de la République.

Ces tendances fortes, qui caractérisent l'action du Gouvernement depuis deux ans et demi épousent les évolutions du financement des pouvoirs publics, tels que nos assemblées parlementaires ou le Conseil constitutionnel, pour ne citer qu'eux.

À ce titre, le grand plan de transformation de la Présidence de la République, engagé en 2019, doit être salué pour les changements apportés tant dans l'organisation des services que dans le cadre budgétaire et comptable. Ce grand plan répond à l'exigence de transparence des comptes publics de la magistrature suprême, qui rend des comptes certifiés par la Cour des comptes. Autrement dit, nos pouvoirs publics obéissent de facto au sacro-saint principe de transparence.

Comme a pu le relever Patricia Lemoine dans son rapport spécial, les assemblées parlementaires consacrent une part très significative de leurs dépenses à des investissements – nous avons pu le constater alors que nous nous bousculons dans les couloirs du palais. Quelque 10 millions d'euros vont être consacrés à la rénovation de l'hôtel de Broglie et 6 millions à celle de l'hôtel de Lassay, tandis que 3,2 millions seront affectés à la réparation de la couverture de l'hémicycle.

De fait, ces investissements croissants engagés par les pouvoirs publics reflètent une ambition certaine et une persévérance incessante de ce Gouvernement à préparer l'avenir.

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